Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Maud Peloquin, entreprise individuelle au statut d’artiste-auteur immatriculée sous le numéro SIRET 841 596 950 00045, et tout client effectuant un achat sur le site internet www.maudpeloq.fr.

2. Produits :

Les produits proposés à la vente sur le site internet www.maudpeloq.fr sont des illustrations créées par Maud Peloquin (dit Maud Peloq). Les illustrations sont présentées de manière aussi précise que possible, cependant des variations peuvent exister, notamment en raison de la qualité d'affichage des couleurs sur l'écran de l'utilisateur.

3. Prix :

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. En tant qu’artiste-auteur ayant opté pour la franchise en base, aucune TVA n'est applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Maud Peloq se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande :

Le client passe commande en ligne sur le site www.maudpeloq.fr. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, vérification du panier, validation de la commande, choix du mode de livraison et paiement. Le client recevra une confirmation de sa commande par email. Toutes les commandes validées avant le mardi seront expédiées le vendredi suivant. Les commandes validées après le mercredi seront expédiées le vendredi de la semaine suivante.

5. Paiement :

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur le site www.maudpeloq.fr.

6. Livraison :

Les produits sont expédiés depuis Rochefort, en Charente-Maritime, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont variables (entre 3 à 15 jours jusqu’à la France) à compter de la validation de la commande. www.maudpeloq.fr ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

8. Service client :

Pour toute question ou réclamation, Maud Peloq est joignable à maud.peloq@gmail.com.

9. Protection des données personnelles :

Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées de manière confidentielle. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Droit applicable et litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maud Peloquin.

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.